Le numéro AVS suisse

Introduction

En Suisse, comme dans d’autre pays, les habitants sont identifiés fédéralement par un numéro unique. A la base, il représente un identifiant pour les assurances sociales, autrement dit, le numéro d’AVS. Mais il est également utilisé dans d’autre cadre comme l’armée ou parfois dans des établissements privés (assurance, banques,…).

NAVS11

Le NAVS11 (Numéro d’Assurance Vieillesse et Survivants) est l’ancien numéro AVS suisse sur 11 positions.  Il est formaté visuellement en 4 blocs distincts ( ex : 123.45.678.113 ). Son utilisation a été abandonnée au profit du nouveau numéro pour des raisons de confidentialités et d’unicité.

Contenu

Bloc 1

Le premier bloc concerne le nombre définissant le nom de famille de naissance (autrement dit le nom de jeune fille). Plus précisément, il définit une fourchette de nom dans lequel est contenu le nom de famille de l’intéressé.

Ex: 594 concerne les noms de LER* à LEU*.

Bloc 2

Le deuxième concerne l’année de naissance sur 2 positions. Ex: 84 = 1984

Bloc 3

Le troisième concerne le sexe et jour/trimestre de la date de naissance.

Ex: 321 = le 3ème trimestre (3 pour les hommes, 7 pour les femmes) au jour 21, donc le 21 juillet.

Bloc 4

Le quatrième regroupe 3 informations :

  1. Un code définit par l’état afin de satisfaire l’unicité du NAVS
  2. la nationalité : 1-4 = Suisse / 5-8 = Autres (Etrangers ou sans nationalité)
  3. le code de contrôle : numéro résultant du calcul modulo.

Ex: 1 = homme, 4 = Suisse, 4 = code contrôle.

Calcul de validation

Pour valider un numéro avs, nous avons besoin d’une valeur de référence : Le facteur de poids. Celui-ci est représenté par ces valeurs :

Facteur de poids 5 4 3 2 7 6 5 4 3 2

Méthode de calcul

  1. Prendre les 10 premiers chiffres du NAVS11
  2. Multiplier chacun par son facteur de poids
  3. Calculer la somme des produits
  4. Le code de contrôle doit être le chiffre obtenu lors du modulo par 11 de la somme des produits

Exemple pour 123.45.678.113

NAVS11 sans code de contrôle 1 2 3. 4 5. 6 7 8. 1 1
Multiplication x x x x x x x x x x
Facteur de poids 5 4 3 2 7 6 5 4 3 2
Résultat = = = = = = = = = =
Produit 5 8 9 8 35 36 35 32 3 2

Somme des produits

5 + 8 + 9 + 8 + 35  + 36 + 35 + 32 + 3 +  2 = 173

Définition du code de contrôle et check

Le code de contrôle du NAVS d’exemple est : 3

Calcul modulo : 173 % 11 = 3

3 == 3 => True, donc le NAVS est valide

NNSS ou NAVS13

Le NNSS (Nouveau Numéro de Sécurité Sociale) est le numéro AVS remplacant celui sur 11 positions vu ci-dessus. Il contient 13 chiffres séparables en 4 blocs ( ex: 756.1234.4567.89)

Bloc 1

Le 1er bloc est le numéro représentant un numéro AVS suisse. 756 = CH (aller savoir pourquoi vu que visiblement cette convention n’est pas appliquée dans les autres pays…)

Bloc 2 et 3

Ces deux blocs contiennent des nombres aléatoires.

Bloc 4

Ce dernier bloc représente un nombre aléatoire dont le dernier chiffre est défini arbitrairement afin de satisfaire l’opération de contrôle.

Calcul de validation

Lorsque les 12 premières positions du NNSS sont connues, voici comment calculer le chiffre de contrôle :

  1. Calculer le triple de la somme des chiffres se trouvant dans un rang de position paire, puis lui additionner la somme des chiffres se trouvant dans un rang de position impaire.
  2. Le chiffre de contrôle = la valeur qu’il faut ajouter au total précédent pour arriver au prochain multiple de 10.
    Si le total précédent est déjà un multiple de 10, la valeur du chiffre de contrôle est de 0.

Exemple avec 756.6523.572.04

Pour faciliter le calcul, nous pouvons construire le tableau suivant :

12 premiers chiffres du NNSS 7 5 6 6 5 2 3 5 7 2 0 4
Rang du chiffre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
  1. Calculer la somme des chiffres de rang impair : 7 + 6 + 5 + 3 + 7+ 0 = 28
  2. Calculer la somme des chiffres de rang pair : 5 + 6 + 2 + 5 + 2 + 4 = 24
  3. Additionnons la somme des chiffres se trouvant dans un rang de position impaire, avec le triple de la somme des chiffres se trouvant dans un rang de position paire : 28 + 3 x 24 = 100
  4. Ce dernier chiffre étant déjà un multiple de 10, le chiffre de contrôle aura comme valeur 0, et le NNSS final sera : 756.6523.5720.40

Documentation officielle

NNSS : http://www.edstat.ch/Portals/1/Files/AHVN13/BFS_Chiffre_de_controle.pdf

Crédit

Image d’illustration par KEYSTONE apparaissant sur srf.ch : https://www.srf.ch/news/schweiz/wird-die-ahv-nummer-zur-buergernummer

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